ART. 4	N°1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1350
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.