ART. 14	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1365
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 26. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le silence ne devrait valoir acceptation sur une question aussi importante.