ART. 15	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1375
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros »
les mots :
« quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur a, en commission, fait, une nouvelle fois, adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l’encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Compte tenu de l’impact éthique il convient d’alourdir la peine au lieu de l’alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il convient d’être vraiment dissuasif.