ART. 17	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutie indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.