ART. 19	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 19
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée.
En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par le médecin.