ART. 30	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1393
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre également dans le champ de compétences de l’Agence de la biomédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.