ART. 14	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1395
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« peut, à tout moment, suspendre ou retirer » 
les mots :
« suspend ou retire promptement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de non respect de la loi en la matière, il convient de suspendre ou de retirer systématiquement et promptement l’autorisation.