AVANT ART. 1ER A	N°1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1397
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.