ART. 14	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1409
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« La recherche, fondamentale ou appliquée »
les mots :
« L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes naturels, la mise en place de modèles ou de théories, peut s’appuyer sur l’observation. Elle a alors une finalité au service de la science et de la discipline médicale.
La recherche appliquée use quant à elle de procédés, du criblage de molécules (évaluation de la toxicité d’une molécule) à la modélisation des pathologies (création de modèles de cellules souches représentatives des maladies humaines pour étude comparative), qui, à grande échelle, supportent l’industrie au service de bénéfices commerciaux.
En vertu du respect de l’article L2151-3 du CSP, qui dispose que « Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles », le terme de « recherche appliquée » doit être exclu du champ de la recherche sur les embryons humains.