ART. 14	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »,
les mots :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.