ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui.