ART. 19	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1420
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.