ART. 19	N°1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1426
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux parents concernés doivent être mis au courant.