ART. 19	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1473
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.