ART. 11	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
Mme Hennion, M. Raphan, M. Mis, M. Baichère et M. Sempastous
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives. En effet, de plus en plus d’algorithmes ne font pas appel à des données massives ; ainsi un champ d’application trop restreint pourrait exclure certains types d’algorithmes qui ne cessent d’évoluer eu égard au développement rapide des technologies.