ART. 11	N°1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1503
présenté par
Mme Hennion, M. Raphan, M. Mis, M. Baichère et M. Sempastous
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les concepteurs d’un traitement algorithmique mentionné au I s’assurent de l’explicabilité de leur fonctionnement pour les utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par anticipation de la législation européenne sur l’intelligence artificielle, l’amendement propose de renforcer le principe de transparence ainsi que le devoir d’’information en imposant aux concepteurs de traitements algorithmiques de garantir l’explicabilité de ces derniers.