ART. 11	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1506
présenté par
Mme Hennion, M. Raphan, M. Baichère et M. Sempastous
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’assure que la personne concernée en a été informée au préalable et qu’elle est, »
les mots :
« , sous réserve du consentement libre, spécifique, clair et univoque de la personne concernée, s’assure qu’elle est ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Seule l’urgence peut faire obstacle au recueil du consentement et à l’information préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les algorithmes d’apprentissage impliquent l’analyse et la réutilisation des données intégrées. Dès lors et conformément à l’article 4 du RGPD, le consentement du patient est obligatoire et doit remplir quatre critères cumulatifs pour qu’il soit valablement recueilli : libre, spécifique, éclairé et univoque. Toutefois, en situation d’urgence l’obligation pourra être levée.