ART. 1ER BIS A	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Sermier et M. Therry
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis A, adopté par le Sénat.
Il s’agit de préciser les causes et pathologies ayant motivé le recours à l’AMP. En effet, l’objectif premier est de contourner l’infertilité médicale. Il faut donc renforcer la place de ce critère dans le processus d’AMP.
Pour cela, inclure des statistiques à ce sujet dans le rapport annuel de l’Agence de biomédecine n’empiète les droits de personne mais permet une vision éclairée et actualisée de la pratique de l’AMP.