ART. 3	N°1528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1528
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’embryon »
les mots :
« proposer leur embryon à l’accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel