ART. 3	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1529
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel