ART. 3	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1530
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 74, après les mots :
« d’embryons »
insérer le mot :
« accueillis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel