ART. 7 BIS	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1545
présenté par
M. Leseul
------------
ARTICLE 7 BIS
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.