ART. 14	N°1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1550
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires.
Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche.
C’est ce que propose en partie cet amendement en faisant mention à l’alinéa 5 des cellules souches embryonnaires, à côté des embryons humains pour que les recherches sur les cellules-souches embryonnaires fassent aussi l’objet d’un régime d’autorisation et non de simple déclaration.