ART. PREMIER	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1561
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« « 1° Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 est ainsi rédigée : « ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Un constat médical doit être réalisé. » ;
« « 2° L’article L. 2141‑3 est abrogé ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, 
L’assistance médicale à la procréation est un acte médical, par définition destiné aux personnes souffrant d’une pathologie, que l’origine de celle-ci soit identifiée ou non.
Envisager de recourir à la médecine en l’absence d’une pathologie serait un détournement de sa finalité.