ART. PREMIER	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1563
présenté par
Mme Corneloup
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article oriente l’objet de l’assistance médicale à la procréation (AMP) vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l’article premier, déjà supprimé lors de son examen au Sénat puis réintroduit par la majorité.