ART. PREMIER	N°1564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1564
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’orientation sexuelle ».
III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 19, 29 et 42, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
VII. – En conséquence, aux alinéas 21 et 25, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
IX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée concernés »
le mot :
« concerné ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de la femme ou ».
XI. – En conséquence, aux alinéas 37, 38 et 48 supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’article 1er, à savoir l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes seules et aux couples de femmes, est loin de faire l’unanimité. 
Le présent amendement a pour objet de maintenir le recours à la procréation médicalement assistée dans des hypothèses d’infertilité pathologique ou de maladie dont serait atteint l’homme ou la femme formant le couple désireux de fonder une famille. 
Ceci dans le but de garantir que l’AMP ne puisse être envisagée alors même qu’aucune raison médicale ne viendrait la justifier.