ART. 2	N°1566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1566
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est recueilli par écrit et peut être révoqué »
les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit qu’au sein d’un couple marié, un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé sans que l’autre y ait également consenti, au nom du principe de loyauté qui prévaut entre les époux.