ART. 4	N°1567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1567
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 modifie le régime de la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) et crée une double filiation maternelle. 
Aussi, dans un souci de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article premier, qui élargit l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent texte.