ART. PREMIER	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1568
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1 »
les mots :
« qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie aux articles L. 2141‑1 et L. 2141‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que le double don de gamètes est interdite afin de permettre à l’enfant à naître d’être biologiquement rattaché à l’un de ses deux parents. 
Garantir la stabilité de la filiation est essentielle.