AVANT ART. 1ER A	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1572
présenté par
M. Hetzel
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi a choisi de rompre avec nombre de principes éthiques, ce qui a été dénoncé à de nombreuses reprises par les membres de la société civile, sans que leurs inquiétudes et leurs réticences n’aient jamais été prises en compte. En l’état actuel, le titre est mensonger et il convient de le rédiger pour le conformer à la réalité : l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles.