ART. 3	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1577
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 69, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« l’avant-veille de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le D du VI : il est mis fin à la conservation des gamètes et embryons à la veille de la date fixée par décret. Il est donc cohérent que les donneurs se manifestent avant cette date.