ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle disposition est trop intrusive.