ART. PREMIER	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1585
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée sur les procédures et les intérêts de l’adoption ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte chaque année un peu plus de 2000 enfants ayant le statut de pupille de l’Etat, adoptables, ayant été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à la charge de l’Etat. Cependant seul le tiers des pupilles sont en voie d’adoption : ce sont souvent des nourrissons de moins d’un an. Pour les deux tiers restants aucun projet d’adoption n’est entrepris. A un large nombre d’enfants en attente d’une famille s’ajoute une explosion de la demande d’adoption. Il y a une nécessité et une urgence dans le bien-être des enfants de la République, qui mérite dès à présent une famille prête à la parentalité.
 
Cet amendement attire avant tout l’attention sur la notion légale, philosophique et fondamentale, qui a subrepticement été rejetée au fur et à mesure du travail sur la proposition de loi. Cette notion, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Il reste primordial que le bien-être des enfants en attente d’adoption demeure une priorité. Le projet des individus ne saurait tenir lieu de principe égal à celui de l’intérêt supérieur de l’enfant déjà existant. Il ne s’agit pas d’imposer cette possibilité, mais bien de sensibiliser les individus, qui sont à la recherche d’une parentalité, à une solution alternative qui concourt davantage à un bien commun.