ART. 20	N°1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1586
présenté par
Mme Gaillot
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit le critère de détresse psychosociale supprimé par le Sénat.
 
Il vise à préciser que la poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.