ART. 20	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1587
présenté par
Mme Gaillot
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, après le mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat.
La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.