ART. PREMIER	N°1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1597
présenté par
Mme Brocard
------------
ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ont »
le mot :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.