ART. 1ER A	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le désir d’enfant d’un adulte ne peut se traduire en un droit garanti par notre société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le désir d’enfant, aussi naturel soit-il, ne peut donner lieu à l’exercice d’un droit. L’enfant est un être humain que l’on accueille, non une chose que l’on acquiert.