ART. 2	N°1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1615
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 2
A l’alinéa 22, substituer aux mots  :
« aux mêmes 1° ou 2° » 
les mots :
« au 1 du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque la personne est décédée, ses gamètes doivent être détruites. En particulier, s’agissant du cas de décès l’utilisation des gamètes dans un parcours de PMA pour un tiers serait très contestable puisque l’enfant ainsi conçu serait issu d’une personne décédée au moment de sa conception.