ART. 3	N°1623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1623
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 3
A l’alinéa 14, après le mot :
« identité »,
insérer les mots :
« et le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité du donneur n’est pas suffisante pour permettre son identification (un grand nombre de personnes en France ont des homonymes prénom et nom). Seul le RNIPP permet l’identification précise. Ce RNIPP ne sera bien entendu pas transmise à la personne issue du don, mais sera utilisée par l’organe chargé de recevoir les demandes d’accès à l’identité pour répondre de manière précise aux personnes issues du don.