ART. 4	N°1626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1626
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture de l’AMP aux couples de femmes ne doit pas faire disparaître les notions de père et de mère du Code civil.