ART. 15	N°1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1639
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Toute recherche conduisant à insérer des cellules souches embryonnaires ou des cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches pluripotentes induites (IPS) humaines dans un embryon animal conduit à la création de chimères animal-humain.
L’injection de cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d’un animal ouvre la porte à de nombreux questionnements auxquels les scientifiques ne savent pas répondre : comment garantir que les cellules humaines ne « cannibalisent » pas l’embryon animal, entraînant une descendance plus humaine qu’animale ? Comment empêcher la migration ou le développement au-delà des seuils admis par les scientifiques de cellules humaines dans le cerveau animal ? Quelle mutation de l’espèce humaine entraîne la xénotransplantation ?
Face à ces tentations scientifiques, il importe de protéger juridiquement l’espèce humaine ; aussi de telles recherches ne doivent donc pas être encadrées par le régime de la déclaration, mais tout simplement interdites.
Certains assurent que les scientifiques ne franchiront pas certaines limites comme celle de la production de gamètes humaines par les organes reproducteurs des chimères homme-animal, de l’abattage systématique des animaux présentant des signes extérieurs humains (comme des mains ou des pieds) mais comment faire confiance à ces engagements dans le contexte de compétition internationale que l’on connaît, où chaque recherche est légitimée par une prétendue nécessité d’être à la hauteur des autre pays et alors que déjà les positions divergent ?
Enfin, il convient de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis du 28 juin 2018, avait mis en garde sur ce sujet contre plusieurs risques dont celui de transmission de zoonose de l’animal à l’homme : la pandémie du COVID-19 vient de refaire la démonstration éclatante de la réalité de ce risque. Alors que ce coronavirus a fait le tour de la planète à une vitesse foudroyante entraînant des conséquences dramatiques, on ne peut qu’être très inquiet par le mélange des cellules humaines et animales de façon non maitrisable. Lors du prochain virus, si les espèces sont déjà mélangées, il n’y aura même plus de barrière des espèces à franchir.