ART. 2	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.