ART. 19	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un enfant concerne ses deux parents, il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir les modalités d’information de l’autre membre du couple.