ART. 19 QUATER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE 19 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ouvre la possibilité de tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Les tests génétiques ne doivent être prescrits que lorsqu’ils ont une utilité clinique. Le seul fait qu’un test soit disponible et réalisable ne justifie ni de sa prescription ni de sa réalisation. Il est fondamental de maintenir la souplesse du dispositif actuel qui peut évoluer en fonction des avancées scientifiques et des possibilités thérapeutiques.
Aussi, il convient de supprimer cet article.