ART. 30	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« remplacés par les mots : « , d’ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques » »,
le mot : 
« supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.