AVANT ART. 1ER A	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».