ART. PREMIER	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La PMA post mortem est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.