ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou toute femme non mariée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ont »
le mot :
« a ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
VII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
XII. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« , s’agissant des deux membres d’un couple, ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
XV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XVI. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les deux occurrences des mêmes mots.
XVII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, supprimer lesdits mots.
XVIII. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XIX. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XX. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« concernés »
le mot :
« concerné ».
XXI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de la femme ou »
XXII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 38, procéder à la même suppression.
XXIV. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXV. – En conséquence, à l’alinéa 40, procéder à la même suppression.
XXVI. – En conséquence, au début de l’alinéa 41, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
XXVII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celui-ci »
les mots :
« le couple ».
XXVIII. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XXIX. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 46, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXX. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXXI. – En conséquence, à l’alinéa 50, supprimer les mots :
« la femme non mariée ou »
XXXII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplissent »
le mot :
« remplit ».
XXXIII. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« à la femme non mariée ou ».
XXXIV. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXXV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« recourent »
le mot :
« recourt ».
XXXVI. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« doit ».
XXXVII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.