ART. PREMIER	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée sont convenus d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation sont interdites, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les techniques médicales permettent aujourd’hui de conserver les gamètes, tant les spermatozoïdes que les ovocytes.
La conservation des embryons en surnombre est à l’origine de graves difficultés pour les couples quant au devenir de leurs embryons, et de litiges. Grâce à la conservation des gamètes, elle est devenue inutile. Il convient donc d’y mettre fin.