ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 50, substituer aux mots : 
« ce médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire » 
les mots : 
« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.